Lorsque vous entreprenez un projet de construction, qu’il s’agisse d’une maison individuelle, d’un local professionnel ou d’un bâtiment collectif, il est essentiel de protéger vos intérêts contre les éventuels dommages pouvant survenir après la réception du chantier.
C’est là qu’intervient l’assurance dommages ouvrage, un pilier indispensable dans le secteur de la construction ! Revenons en détail sur ce qu’est l’assurance dommages ouvrage, ses obligations pour les constructeurs et quelques conseils pour bien la choisir.
Qu’est-ce que l’assurance dommages ouvrage ?
L’assurance dommages ouvrage est une garantie légale obligatoire pour tout maître d’ouvrage, c’est-à-dire la personne qui commande et finance des travaux de construction. Elle doit idéalement être souscrite avant le début du chantier.
Elle vise à garantir le remboursement ou la réparation rapide des désordres affectant un bâtiment dont le chantier de construction ou de rénovation a déjà été réceptionné.
Concrètement, la garantie dommages-ouvrage intervient en complément de l’assurance décennale du constructeur (le maître d’œuvre), et vous offre une protection dès l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement, soit 1 an après la fin des travaux.
Elle expirera ensuite en même temps que l’assurance décennale souscrite par votre maître d’œuvre, soit 9 ans après la réception du chantier.
Que couvre-t-elle ?
L’assurance dommages ouvrage couvre une vaste gamme de dommages pouvant affecter la solidité de l’ouvrage ou le rendre inhabitable.
Parmi les dommages couverts, on retrouve les fissures importantes, les infiltrations d’eau, les défauts d’étanchéité, ou encore les malfaçons compromettant la sécurité du bâtiment. Elle prend également en charge les dommages causés aux éléments d’équipements indissociables de l’ouvrage, comme la tuyauterie, la plomberie ou le système de chauffage.
Cependant, il est crucial de noter que certaines situations sont exclues de la garantie, telles que les dommages relevant de la responsabilité civile professionnelle, les sinistres intentionnels ou les dommages purement esthétiques et n’affectant pas la solidité de la construction.
Prenons un exemple concret : si des fissures apparaissent dans les murs de votre nouvelle maison suite à des mouvements de terrain, les réparations seront prises en charge par votre assurance dommages ouvrage. En revanche, si ces fissures sont causées par un défaut d’entretien ou sont simplement superficielles, elles ne seront pas couvertes.
Notons que tous les dommages survenant pendant le chantier ne sont pas couverts par l’assurance dommages ouvrage ou la garantie décennale, mais bien par l’assurance professionnelle du constructeur.
Qui doit souscrire une garantie dommages ouvrage ?
Tout maître d’ouvrage, qu’il soit un particulier faisant construire sa résidence principale, un professionnel investissant dans un bâtiment commercial, ou un promoteur immobilier lançant un projet d’envergure, est tenu de souscrire une assurance dommages ouvrage. Cette obligation concerne tant les constructions neuves que les rénovations importantes ou les extensions.
Selon l’article L. 242-1 du Code des assurances, un maître d’ouvrage est une « personne physique ou morale qui, agissant en qualité de propriétaire de l’ouvrage, de vendeur ou de mandataire du propriétaire de l’ouvrage, fait réalisation des travaux de construction ».
Un maître d’ouvrage peut donc être un particulier qui décide de traiter directement avec un constructeur, mais également un promoteur immobilier, un vendeur ou un constructeur de maisons individuelles.
L’assurance dommages ouvrage est-elle obligatoire ?
Comme mentionné dans l’article L.242-1 du Code des assurances, l’assurance dommages ouvrage est bel et bien obligatoire, et ce pour de bonnes raisons. Elle offre une double protection : d’abord envers le maître d’ouvrage, qui se voit garantir une indemnisation rapide et efficace en cas de sinistre, et ensuite vis-à-vis des institutions financières. En effet, la plupart des établissements bancaires exigent la souscription de cette assurance avant de débloquer les fonds nécessaires à la réalisation du projet de construction.
Bien que vous ne vous exposiez à aucune amende ou conséquence légale à proprement parler, ne pas souscrire d’assurance dommages ouvrage peut avoir de graves répercussions.
Tout d’abord, en cas de dommages avérés, il sera beaucoup plus long et difficile de vous faire indemniser si vous ne disposez pas d’une garantie dommages ouvrage et ce, même si votre constructeur possède une garantie décennale.
En cas de revente du bien immobilier avant l’expiration du délai de dix ans après la réception des travaux, l’absence d’assurance dommages ouvrage peut dissuader les potentiels acheteurs, réduisant ainsi sa valeur et la potentielle plus-value. Vous serez également tenu responsable des conséquences de ce défaut d’assurance vis-à-vis de votre acheteur.
Enfin, l’absence d’assurance peut compromettre la validité des garanties bancaires, rendant difficile, voire impossible, l’obtention de financements supplémentaires pour achever le projet.
Il est donc impératif de se conformer à cette obligation légale dès le début du projet de construction, afin d’éviter des désagréments ou même des pertes financières !
Comment fonctionne la garantie dommages ouvrage en cas de dommages ?
En cas de sinistre, la garantie dommages ouvrage permet au maître d’ouvrage d’obtenir rapidement une indemnisation ou une prise en charge des réparations nécessaires, sans avoir besoin de prouver la responsabilité du constructeur en premier lieu.
Concrètement, l’assurance dommages ouvrage indemnisera d’abord le maître d’ouvrage, puis se retournera contre l’assurance décennale du constructeur pour obtenir le remboursement des frais engagés. Avant le début des travaux, il est donc important de demander une attestation d’assurance décennale et les coordonnées de l’assureur du constructeur pour faire face aux éventuels sinistres ou litiges !
Lorsqu’un dommage est constaté, vous devez faire une déclaration de sinistre à votre assurance dommages ouvrage. Après réception de votre déclaration, votre assurance dispose d’un délai de 60 jours pour vous notifier d’une prise en charge ou non des dommages et une proposition d’indemnisation vous sera faite dans un délai de 90 jours maximum.
Si vous acceptez l’offre de l’assureur, l’indemnisation vous sera versée dans un délai de 15 jours. Si vous estimez cette offre trop basse, vous pouvez engager vous-même des réparations après l’avoir prévenu : votre indemnisation sera alors automatiquement majorée.
Nos conseils pour bien choisir votre assurance dommages ouvrage
Pour choisir l’assurance dommages ouvrage qui convient le mieux à votre projet, il est essentiel de prendre en compte plusieurs critères. Tout d’abord, examinez attentivement les franchises, les exclusions de garantie et les plafonds d’indemnisation proposés par chaque contrat.
Assurez-vous également de comparer plusieurs offres pour trouver celle qui offre le meilleur rapport qualité-prix. De ce fait, n’hésitez pas à solliciter l’expertise d’un courtier en assurance spécialisé dans le domaine de la construction pour vous guider dans votre choix !
Nos experts Pilliot Assurances sont là pour vous guider dans le choix de la meilleure assurance dommages ouvrage, en prenant en compte les spécificités de votre projet, les risques potentiels auxquels vous pourriez être confrontés et votre budget.
Grâce à notre expertise et à notre réseau de partenaires, nous sommes en mesure de vous proposer des solutions sur mesure pour protéger efficacement votre projet de construction !