L’assurance de prêt immobilier est un élément clé pour tout emprunteur : bien qu’elle ne soit pas légalement obligatoire, la majorité des établissements bancaires l’exigent pour accorder un crédit.
Toutefois, diverses raisons peuvent pousser un emprunteur à vouloir résilier son assurance de prêt : trouver une meilleure offre, réaliser des économies ou simplement s’adapter à une nouvelle situation personnelle.
Comment et quand résilier son assurance de prêt ? Comment choisir son nouveau contrat ? Explications.
Pourquoi résilier son assurance de prêt ?
Avec le temps, il se peut que votre assurance de prêt ne soit plus adaptée à votre profil ou votre budget. Votre situation personnelle ou professionnelle n’est pas forcément la même lorsque vous souscrivez votre prêt, et 15 ans plus tard par exemple !
Un changement dans votre état de santé, une reconversion professionnelle ou une modification de votre situation familiale peuvent rendre votre assurance initiale moins adaptée à vos besoins.
Dans ces cas, il peut être pertinent de résilier votre contrat actuel pour en souscrire un nouveau, plus en phase avec votre nouvelle situation !
L’un des principaux motifs de résiliation d’une assurance de prêt reste la réduction des coûts. Une assurance de prêt moins chère, mais tout aussi couvrante peut vous permettre de réaliser des économies substantielles sur la durée totale de votre prêt, allégeant ainsi vos mensualités. Pour rappel, une assurance emprunteur peut représenter jusqu’à un tiers du coût total de votre emprunt !
Les législations et règles en vigueur
La loi Hamon de 2014 permettait aux emprunteurs de résilier leur assurance de prêt immobilier durant les 12 premiers mois suivant la signature de l’offre de prêt. Cette résiliation pouvait se faire sans frais ni pénalités, à condition de présenter une nouvelle assurance offrant des garanties équivalentes.
L’amendement Bourquin de 2018 offrait quant à lui la possibilité de résilier son assurance de prêt chaque année, à la date anniversaire du contrat, en respectant un préavis de deux mois.
Cependant, la loi Lemoine, entrée en vigueur en juin 2022, constitue une avancée majeure en permettant désormais aux emprunteurs de résilier leur assurance de prêt immobilier à tout moment.
Cette mesure offre une flexibilité sans précédent, permettant aux emprunteurs de changer d’assurance dès qu’ils trouvent une offre plus avantageuse, toujours sans frais ni pénalités et à condition de présenter une nouvelle assurance avec des garanties équivalentes à celles de la banque.
Cette réforme facilite grandement la mise en concurrence des assurances, augmentant ainsi les possibilités d’économies pour les emprunteurs !
Les étapes pour résilier son assurance de prêt
Avant de résilier votre assurance de prêt actuelle, il est essentiel de comparer les offres disponibles sur le marché. N’hésitez pas à faire appel à un courtier en assurance pour gagner du temps, et analysez les différentes propositions pour trouver celle qui correspond le mieux à vos besoins.
Choisissez une nouvelle assurance emprunteur qui offre des garanties au moins équivalentes à celles de votre contrat actuel : référez-vous à la Fiche Standardisée d’Information remise par votre banque lors de l’édition de votre offre de prêt. Sans cette équivalence des garanties, votre établissement bancaire sera en droit de refuser votre demande de résiliation.
Souscrivez votre nouveau contrat, et présentez votre nouvelle assurance et ses conditions générales à votre banque pour obtenir son accord. Vous pouvez faire cette demande de substitution par email, mais il est recommandé de l’envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception, afin de garder une trace de votre demande.
Si votre demande est acceptée, la banque dispose d’un délai de 10 jours après la réception de votre demande pour vous faire parvenir un avenant à votre contrat mentionnant votre nouvelle assurance. En cas de refus, ce dernier doit obligatoirement être justifié et ne peut être lié qu’à l’équivalence des garanties. Votre banque ne pourra également pas vous facturer de frais ou de pénalités de résiliation.
Si vous aviez déjà choisi une délégation d’assurance plutôt que l’assurance groupe de votre banque, rédigez une lettre de résiliation et envoyez-la à votre assureur actuel en mentionnant votre volonté de résilier le contrat, les détails de votre nouveau contrat et la date souhaitée de résiliation. Vous devrez y joindre l’accord écrit de votre banque.
Attention, faites en sorte que votre nouvelle couverture prenne effet immédiatement après la résiliation de votre ancien contrat pour éviter d’être sans assurance emprunteur pendant un certain temps !
La résiliation de son assurance de prêt immobilier est une démarche accessible qui peut permettre de réaliser des économies et d’adapter ses garanties à sa situation personnelle. En profitant des avantages offerts par la loi Lemoine, les emprunteurs peuvent optimiser leur couverture et leur budget. N’hésitez pas à comparer régulièrement les offres et à consulter des courtiers professionnels pour vous accompagner dans cette démarche.
À la recherche d’une nouvelle assurance de prêt ? Nos experts Pilliot sont à votre écoute ! Un conseiller dédié vous guidera dans vos démarches de résiliation, et pourra également vous orienter vers un nouveau contrat plus adapté à votre profil et votre budget.
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